Valant contrat de formation en vertu des articles L.6353-3 à L. 6353-7 du Code du Travail Michèle FREUD Formations |
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Extrait de nos contrats de formation professionnelle (art. L.6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail et de nos conditions générales) : Les actions de formation entrent dans la catégorie des actions de formation professionnelle continue prévue par l’art. 900-2 du Code du Travail. Elles ont pour objectif de donner au participant un niveau de compétence et de spécialisation dans l’application de la méthode choisie. Une attestation de formation sera délivrée au participant. Toute inscription est prise en compte dans la mesure où elle est accompagnée du règlement de 100 € par séminaire. Le solde global sera versé le premier jour du séminaire. Le nombre de place étant limité, les inscriptions sont prises en considération dans l’ordre chronologique de réception. Les arrhes ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. En cas de désistement, celui-ci devra intervenir au minimum 21 jours avant le début du stage par lettre ou e mail dûment circonstancié. Dans ce cas, les arrhes pourront être répartis sur un autre séminaire. Dans la mesure où le désistement interviendrait après les 21 jours, ces arrhes ne seront pas remboursables et demeureront acquis à l’Ecole. Un minimum de 10 personnes est requis pour chaque séminaire. Date: Signature
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