RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Lors des actions de formation se déroulant sous la responsabilité de l’école Michèle Freud Formations, les participants sont tenus de respecter les règles suivantes :

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3 :

Tous les participants sont tenus à une règle de discrétion et de confidentialité analogue au secret professionnel de toutes les professions de la relation d’aide. Toute transmission à l'extérieur du groupe d'un vécu ou d'une restitution appartenant à l'un des membres du groupe entraînerait l'exclusion de la formation de la personne qui manquerait à cette règle.
Chacun s’engage à respecter physiquement et verbalement l’ensemble des personnes qu’il pourra rencontrer au sein de l’organisme. Une tenue correcte est demandée.

Il est interdit de :
– fumer dans les locaux de l'École. Les mégots de cigarette devront être jetés dans les pots extérieurs prévus à cet effet.
– d'introduire de l'alcool et/ou d’entrer dans les locaux en état d’ébriété.
– d’emporter des objets appartenant à l’École sans autorisation écrite.
Chaque personne s’engage à respecter les locaux et matériel mis à disposition et s’informer des issues de secours et des dispositions à suivre en cas d'incendie.
Les extincteurs, climatiseurs et vidéo projecteurs sont à manier uniquement par le formateur dispensant les cours. Les repas ne pourront pas être pris dans la salle de cours.
Les téléphones portables devront être éteints durant les cours.
Les horaires suivants sont à respecter :
- Devenir sophrologue :
Début des cours : Vendredi-samedi 9 h – 12 h 30 Reprise 14 h – 17 h 30
Dimanche 9 h – 12 h 30 Reprise 13 h 30 – 17 h
- Se perfectionner : Début des cours : 9 h – 12 h 30 Reprise 14 h – 17 h 30
- Devenir Sophrothérapeute : Début des cours : 9 h – 13 h Reprise 14 h – 17 h 30
Tout retard devra être annoncé en contactant le secrétariat (04 94 40 44 71) ou, le matin même, la réception de l’Hôtel Excelsior où se déroule la majeure partie de la formation générale (tel. 04 94 95 02 42) afin que le formateur puisse immédiatement être prévenu. Toute absence est à justifier et à signaler préalablement à l’École.
L’engagement de suivre la formation implique la régularité dans le suivi des cours.
L’équipe pédagogique pourra refuser la validation de la formation si le stagiaire n’a pas assisté à l’ensemble de la formation et/ou participé activement.
Toute sortie extérieure pendant les heures de formation doit être autorisée par le formateur et une décharge de responsabilité devra être remplie et émargée par le stagiaire et le formateur.
Tout changement d'adresse, de mail, d'état civil devra impérativement être signalé à l'école par mail

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 4 :

Prenant en considération que l'enseignement présenté par Michèle Freud Formations – École de Sophrologie du Sud-Est, est sa propriété, le stagiaire s'engage à ne pas utiliser les reproductions, autrement qu'à titre privé, pour sa propre formation dans le cadre de ses études actuelles. Toute reproduction intégrale ou partielle des cours, des supports ou autres documents, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement écrit de l'École pendant et après la formation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
Les cours didactiques et pratiques ne pourront être enregistrés, sauf circonstances exceptionnelles.
La demande devra explicitement en être faite préalablement auprès du formateur.

SANCTIONS

Article 5 :

En cas de non-respect du règlement intérieur, la direction de l’école pourra décider des sanctions à appliquer. Celles-ci pourront aller de l’avertissement écrit par la directrice de formation ou son représentant, à la suspension temporaire de deux jours maximum, jusqu’à l’exclusion définitive.
En aucun cas une suspension ou une exclusion ne pourra donner lieu à un remboursement des stages en cours.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 6 :

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs contre lui.

Article 7 :

Lorsque la directrice de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, elle convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui a une incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 8 :

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 9 :

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire, sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article 10 :

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été, au préalable, informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITÉ ET RÈGLEMENT

Article 11 :

Le présent règlement intérieur est joint en annexe du contrat envoyé à chaque stagiaire participant à une action de formation organisée par Michèle Freud Formations – École de Sophrologie du Sud- Est.

Article 12 :

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours selon les modalités suivantes : Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.
Le responsable de l’organisme de formation a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

- Article 12.1 :

Durée du mandat des délégués des stagiaires : Les délégués sont élus pour la durée du stage.
Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

- Article 12.2 :

Rôle des délégués des stagiaires : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Dernière mise à jour février 2017

 

 

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